Fils d'actualités juridiques
J21 : avocats et notaires unis par la Chancellerie pour le divorce par consentement mutuel
Civil - Personnes et famille/patrimoine
04/05/2016
Réforme du droit des contrats : quels innovations et changements pour les notaires ?
Civil - Informations professionnelles
03/05/2016
Fidal renforce son expertise en « retraite et prévoyance »
Social - Informations professionnelles, Protection sociale
03/05/2016
Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire
Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/05/2016
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/05/2016
Motivation et appel de la décision de prolongement de la rétention administrative
Public - Droit public général /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
03/05/2016
Tribunal de commerce : application des règles déontologiques inhérentes à la fonction de juge consulaire
Affaires - Commercial
02/05/2016
Vice caché : obligation de restitution du vendeur originaire
Civil - Contrat, Responsabilité
02/05/2016
