Fils d'actualités juridiques
Aide au financement du matériel roulant en Île-de-France : la région enjointe de faire payer les intérêts de récupération
Affaires - Transport
06/04/2020
Soustraction à la surveillance douanière : participation d’un président de société par un mail reçu
Affaires - Transport
06/04/2020
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
Civil - Civil /
Affaires - Affaires
06/04/2020
Webinar : Préparer le bilan des entretiens professionnels
Travail et social - Travail et social
06/04/2020
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
Affaires - Affaires, Transport
05/04/2020
Airbnb face à la CJUE : l’avocat général a présenté ses conclusions
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/04/2020
Destination commerciale de l’immeuble et interdiction des enseignes
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/04/2020
